L'hébergement gratuit est pour tout le monde. Lorsque les gens voyagent et doivent camper pour un temps limité, ils demandent souvent à des personnes qu'ils connaissent déjà de rester avec eux. Cela peut arriver par exemple à des parents âgés, à des enfants qui ont du mal à se loger, à des amis qui reviennent de voyage, à d’autres qui ont des problèmes personnels ! L'hébergement gratuit est pour tout le monde, mais des règles différentes s'appliquent. Zoom sur les conditions à remplir, taxe d'habitation, assurance ou impact fiscal.
Que comporte l’hébergement à titre gratuit ?
Vu la loi française, il est possible pour les membres de la famille, les proches, les amis ou toute autre personne de votre choix d’
héberger une personne gratuitement dans votre appartement, y compris dans votre résidence principale ou secondaire. Toutefois, on doit respecter une condition : les résidents ne peuvent pas payer de loyer, même pas le minimum. Si tel est le cas, alors un contrat de location doit être signé entre les parties et selon la loi, vous ne serez pas dans un état de logement gratuit. Le logement gratuit n'est pas réservé qu'aux propriétaires : étant locataire par exemple, vous avez le droit de laisser quelqu'un séjourner gratuitement pendant quelque temps, comme votre partenaire. Les autres renseignements supplémentaires sont encore révélés dans le
site spécialisé.
Qu’en dit la loi ?
L’
hébergement a titre gratuit donne à une personne l’opportunité de vivre dans une maison sans payer de loyer au propriétaire. N'importe qui, qu'il soit propriétaire ou locataire, cohabitant dans une demeure secondaire ou principale, peut en obtenir un gratuitement, que ce soit un bon ami, un membre de sa famille ou une autre personne de son voisinage. Par conséquent, beaucoup sont les bienvenus dans une vie d'essai. La loi ne précise pas la durée de l'hébergement gratuit, mais les bénéficiaires et les hébergeurs sont soumis à l'obligation. En compagnie d'une personne, il est libre de déclarer aux autorités, en particulier d'avoir à mettre à jour les prestations et les impôts. Est-il nécessaire de faire un bail ? Si vous devez payer un loyer, faites un bail ferme. Mais si l'invité vit avec le propriétaire ou le locataire, aucun document n'est requis d'un point de vue légal. Les termes du contrat peuvent être oraux et/ou écrits. Il est toujours conseillé de préciser les conditions de séjour par écrit. Si l'invité vit seul dans le logement, comme dans le cas d'une résidence secondaire par le propriétaire, un contrat est nécessaire. L'essence de la maison est avérée d'un point de vue administratif : elle est habitée sans revenu. Ce type de contrat est appelé « crédit disponible » ou « crédit de marchandise ». Le logement est emprunté par le client, et après utilisation, il doit être restitué au propriétaire. Les propriétaires peuvent demander aux bénéficiaires d'un logement gratuit de payer divers frais, tels que l'électricité ou l'eau, sans avoir à payer de loyer.
Qui peut organiser pour qui ?
Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous avez le droit d’
héberger une personne gratuitement et volontairement. On peut en citer à titre d’exemple les personnes suivantes : toute personne de votre choix, vos camarades ou connaissances, vos enfants ou petits-enfants, vos parents ou grands-parents, vos collègues ou votre concubin. Bref, vous pouvez héberger toute personne que vous voulez, tant qu'elle ne paie pas de loyer et ne déclare pas aux différentes autorités : CAF, impôts, etc. Vous pouvez vivre dans un appartement secondaire si vous en avez un et vous pouvez héberger gratuitement quelqu'un là. Toutefois, faites attention, car certaines démarches sont à prendre en compte si la personne habite seule dans votre appartement : on parle alors de prêt à usage ou de biens. Ensuite, un contrat doit être signé, d’une part, pour se passer des désaccords avec les résidents, d'autre part, pour déterminer les conditions de séjour. Vous pouvez également héberger gratuitement un membre de votre famille ou un ami dans le cas d'un logement en logement social. Concernant le cas du logement social, vous avez le droit d'héberger gratuitement des amis ou des proches, par exemple, pour une certaine durée si vous êtes locataire d'un logement social. Cette situation est possible grâce à la loi du 13 juillet 2006 qui donne aux locataires d'appartements HLM ou de tout autre logement social le droit d'héberger gratuitement une tierce personne.
Attention cependant à ce que le séjour ne dure pas longtemps : si vous hébergez une personne plus de 6 mois, vos revenus pourront être examinés pour le calcul relatif à l'aide sociale et surtout l'allocation logement ! Pareillement, comme pour le logement gratuit et le logement traditionnel, les personnes en logement social ne peuvent en aucun cas payer de loyer aux locataires, car elles sont considérées comme des sous-locataires et posent donc des questions aux locataires.
Démarches et procédures administratives
Outre les libertaires, il existe un certain nombre de formalités et démarches administratives. En ce qui concerne le paiement de la taxe d’habitation, que l'appartement soit occupé ou non, la taxe foncière doit être payée au plus tard le 1er janvier de chaque année. Si l'invité vit seul dans le logement, il est tenu de payer les frais d'hébergement, dont le montant doit être calculé selon les revenus de l'invité. D'autre part, si l'invité vit avec l'hôte, l'hôte est responsable de payer le propriétaire.
Quant aux impôts, le déclarant doit déclarer qu'il a droit à un logement gratuit. Pour cela, il vous suffit de cocher la case « pas d'hébergement » de votre déclaration de revenus. Quant à l'hébergeur, il n’est plus subventionné par les impôts, mais il ne paie plus d'impôts sur les logements vacants. Dans le cas des parents qui bénéficient de la gratuité, sous certaines conditions, un certain montant peut être déduit de la taxe. Cet abattement correspond au revenu estimé. Pour avoir plus d'informations dans le Code civil, il se trouve à l'article 208 (Aide APL, CAF, RSA). Les propriétaires peuvent renoncer aux droits CAF et APL si l’
hébergement a titre gratuit dépasse 6 mois, les revenus familiaux étant pris en compte dans le calcul de ces avantages. Le RSA ou un revenu minimum aux personnes vivant dans des conditions difficiles. Les occupants libres peuvent perdre leur RSA, car cela dépend des revenus familiaux. Il est à noter qu’une assurance habitation est requise pour les personnes vivant seules dans le logement. Un justificatif de domicile est exigé pour de nombreuses démarches administratives, comme le renouvellement d'une carte d'identité, l'ouverture d'un compte bancaire, ou encore d'un document d'immatriculation. Si vous séjournez chez un membre de votre famille ou un ami, vous pouvez fournir gratuitement un justificatif de domicile à l'organisme qui en fait la demande comme justificatif de domicile.
